Les missions du Codep 27

Le Comité, déclaré conformément à la loi du 1^er  juillet 1901, a pour objet de décliner dans son ressort territorial les missions définies au titre 1 des statuts de la FFESSM.

Ainsi, d'une manière générale, le Comité a pour objet la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques associées ou connexes, notamment la nage avec accessoires. Elle favorise par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l’étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatique et des milieux aquatiques en général..

A ce titre, il a notamment pour missions :

- d’organiser, de développer et de promouvoir l’ensemble des activités et sports subaquatiques ainsi que les disciplines associées ou connexes nécessitant l’utilisation d’accessoires constitués soit de palmes, soit de masque, soit de tuba, soit de tout autre dispositif permettant la respiration en immersion et plus généralement, toutes celles qui, dans les domaines aquatique et subaquatique, requièrent une maîtrise spéciale et des connaissances spécifiques permettant l'action sportive de l'homme dans l'eau, à l'aide d'accessoires. Elles se pratiquent en milieu artificiel ou naturel : mer, eau calme (lacs et rivières) et eau vive, sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer et collectivité d’outre-mer ;

- d’étudier et d’agir pour le respect, la préservation et la protection de l’environnement aquatique et subaquatique ;

- de contribuer, d’une manière générale au développement durable;

- d’assurer les attributions d’une fédération délégataire prévues par le Code du Sport;

- de contribuer au rayonnement de la France en promouvant au plan international le « savoir-faire » de la Fédération ;

- de contribuer au "savoir nager";

_ d’enseigner le secourisme et de participer, notamment sur demande des autorités compétentes, à des missions de secours ou de recherches en milieu subaquatique.

Il ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique,  confessionnel ou discriminatoire. Il permet l'égal accès à tous les licenciés aux organes de direction. Il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

Le Comité assure, sous l'autorité de la fédération, les missions prévues par les dispositions du code du sport et celles conformes à son objet.

Il représente et défend, dans son ressort territorial, l'image, le projet et les intérêts de la FFESSM, auprès de ses membres, des institutions et, plus généralement, du public.

Il représente et défend également, dans son ressort territorial, les intérêts des membres et des activités de la FFESSM.

Il facilite la constitution de nouveaux Clubs dans son ressort territorial, développe et coordonne les activités subaquatiques et interclubs.

Il prend en charge l'organisation des compétitions ainsi que les sélections dans son ressort territorial, outre toutes réunions et manifestations susceptibles de favoriser les buts ci-dessus définis.

Il se préoccupe de tous les problèmes généraux posés par les activités subaquatiques, en accord avec les directives fédérales nationales. Il réfère au Comité Directeur interrégional ou régional dont il dépend de tout problème dont les incidences peuvent dépasser son champ de compétences territoriales et respecte le cadre des actions définies par les instances fédérales interrégionales, régionales ou nationales.

En application des dispositions de l'article 4 des statuts de la FFESSM et du titre V du règlement intérieur de la FFESSM, le Comité, dans les limites de son territoire ci-dessus définies, représente la fédération que ce soit auprès des représentants de l'Etat (préfectures), des services déconcentrés de l'Etat (organes déconcentrés du ministère chargé des Sports, DRIRE etc.), des collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut spécial etc.) ou du monde sportif (Comité Olympique et Sportif).

A ce titre, il décline les buts, objectifs, directives nationales et axes politiques de la fédération, tels qu'adoptés en assemblée générale nationale ou décidés par le Comité Directeur National. II respecte la charte graphique nationale et s'assure de la bonne diffusion des brochures, objets et autres documents officiels. Il veille à ce que les commissions instituées dans son ressort procèdent de même.

Il assure, auprès de ses membres situés dans son ressort, la diffusion des informations réglementaires et législatives, ainsi que celle des informations et règles fédérales et il veille à leur respect.

Il soumet à l'approbation du Comité Directeur National de la fédération le texte de ses statuts et règlement intérieur et leurs modifications éventuelles avant de les adopter en assemblée générale.

Il s'inscrit enfin dans le strict respect des dispositions de l'article V.5. du Règlement Intérieur de la FFESSM qui stipulent s'agissant des ligues et des comités départementaux

1.  Ils doivent se former avec l'accord du Comité Directeur National et après avis de leur comité interrégional ou régional. Ils sont l'organe de regroupement de la fédération sur leur territoire.

2.  Les ligues et comités départementaux sont placés sous le contrôle des comités interrégionaux ou régionaux agissant pour le compte de la fédération.

3.  Les commissions des ligues et comités départementaux, formées après accord du Comité Directeur Régional ou Interrégional, sont particulièrement chargées de mettre en place les relations interclubs de leur territoire ainsi que les stages préparatoires aux diverses formations des disciplines fédérales. Le programme des disciplines doit être compatible avec celui, mis en place par le Comité Régional ou Interrégional.

4.  La comptabilité des ligues et comités départementaux est soumise à contrôle de la part du Comité Régional ou Interrégional d'appartenance.

5.  Les Ligues et Comités Départementaux doivent communiquer leur situation financière (recettes, dépenses, bilan) chaque année à leur Comité Régional ou Interrégional d'appartenance en même temps qu'ils adressent le procès-verbal de leur assemblée générale.

6.  Un délai minimal de 14 jours francs devra être respecté entre les assemblées générales des Ligues et Comités Départementaux et l'assemblée générale de leur Comité Régional ou Interrégional d'appartenance.

7.  Les Ligues et Comités Départementaux doivent adresser, une semaine avant l'assemblée générale de leur Comité Régional ou Interrégional d'appartenance, le compte rendu de leur propre assemblée générale accompagné, si des élections ont eu lieu, de la composition du Comité Directeur et des responsables des diverses disciplines.